Mentions légales & Protection des données

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur

Dr. Laila Akhouayri
Contact : contact@pedaforge.com

2. Hébergement

Région d'exécution : Paris, France (CDG). Base de données : Union Européenne (Irlande). Les données utilisateur (profils, évaluations sauvegardées, banque de questions) sont hébergées en UE. Transferts encadrés conformément au RGPD.

3. Traitement des données

Supports de cours uploadés (PDF, Word)

•Traités en mémoire volatile pour l'analyse pédagogique.
•Aucun stockage persistant côté PedaForge. Les fichiers sont supprimés dès la fin de la génération.
•Supprimés des serveurs du sous-traitant technique sous 30 jours (rétention de sécurité uniquement).
•Jamais utilisés pour entraîner ou améliorer un modèle. Les engagements contractuels du sous-traitant l'interdisent explicitement.
•Vos cours restent votre propriété intellectuelle exclusive.

Livrables générés (examens, escape games, banque de questions)

•Sauvegardés dans votre tableau de bord personnel, hébergé en Union Européenne (Supabase, chiffrement TLS).
•Vous conservez le contrôle total : consultation, modification, suppression à tout moment.
•Ces données ne sont accessibles qu'à vous. Aucun partage avec des tiers.

4. Sous-traitant technique & propriété intellectuelle

PedaForge s'appuie sur une connexion sécurisée et chiffréeavec un moteur d'analyse pédagogique pour générer les évaluations. Ce canal professionnel est fondamentalement différent d'un chat public gratuit.

Entraînement de modèlesInterdit contractuellement. Vos documents ne servent jamais à entraîner ou améliorer un modèle.

Conservation des fichiers sourceAucune côté PedaForge. Suppression sous 30 jours côté sous-traitant (rétention technique de sécurité uniquement).

Propriété intellectuelleVos cours restent votre propriété exclusive. Aucune cession, aucune licence implicite.

Accès aux donnéesSeul le moteur d'analyse accède au contenu pendant la session de génération. Aucun employé du sous-traitant ne lit vos documents.

Chat public vs canal professionnelUn chat public gratuit peut réutiliser les conversations. Le canal professionnel utilisé par PedaForge l'interdit contractuellement.

En résumé :vos supports de cours ne servent jamais à entraîner un modèle. C'est garanti contractuellement. Vos contenus pédagogiques restent votre propriété intellectuelle intégrale.

5. Transparence & responsabilité

PedaForge est un outil d'ingénierie pédagogique au service de l'enseignant. L'enseignant conserve la responsabilité éditoriale complètesur toutes les évaluations produites. Chaque document généré doit être validé par l'enseignant avant diffusion. Conformité au règlement européen UE 2024/1689 (transparence algorithmique, article 50).

6. RGPD (UE 2016/679)

FinalitéAide à la conception d'évaluations pédagogiques pour l'enseignement supérieur

Base légaleIntérêt légitime de l'enseignant-concepteur (art. 6.1.f RGPD)

Données collectéesEnseignant : adresse e-mail, nom (via l'authentification). Étudiant : nom et groupe (si le mode nominatif est activé par l'enseignant dans les escape games). Ces données restent dans le fichier HTML généré, sous le contrôle exclusif de l'enseignant.

Supports de coursTraités en mémoire volatile, non stockés. Supprimés après génération.

Livrables générésConservés dans le tableau de bord tant que l'utilisateur ne les supprime pas.

DroitsAccès, rectification, effacement, portabilité — contact@pedaforge.com

7. Responsable du traitement & contact

Responsable du traitement : Dr. Laila Akhouayri
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
contact@pedaforge.com

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